Les sectes selon le rapport parlementaire n°2468 de 1996

Publié le 21 décembre 1995 par Réseau Parental Europe

(Source : http://www.assemblee-nationale.fr)

Remarques :

Pour faciliter les recherches par ordre alphabétique, une même secte peut apparaître à plusieurs endroits à cause des sigles et des noms partiels; le nom complet est donné entre parenthèse.
Pour certaines de ces sectes, un lien permet d'en obtenir une rapide présentation.
* = Mouvement sectaire de plus de 2000 adeptes
Acropole (Association Nouvelle Acropole France)
ADLEIF (Association de défense des libertés d’expression dans l’institution française)
Age d’or (Club prélude à l’Age d’or)
Alliance Rose Croix / Association Recherches Culturelles
Alliance universelle
ALPHA (Association Culturelle ALPHA)
Amis de la confrérie Saint-Andréas (Les amis de la confrérie Saint-Andréas)
Amis de la croix glorieuse de Dozule
Amis de la Science du non être de France (Association Vo Vi de France - Amis de la Science du non être de France)
Amis de Marie (Les amis de Marie - Les pauvres de Marie)
AMPARA
ANAF (Association Nouvelle Acropole France)
ANTHROPOS (Association pour la recherche sur le développement holistique de l’homme)
Antoinistes (Culte Antoiniste)
APPAI (Association pour la promotion des arts industrieux)
APRES (Association pour la recherche et l’étude de la survivance)
Arbre au milieu (L’arbre au milieu)
Arche de Marie
Ares (L’oeil s’ouvre)
ASPIRAL
Association Culturelle ALPHA
Association de défense des libertés d’expression dans l’institution française - ADLEIF
Association de méditation en France
Association de soutien à l’oeuvre de Sundari - L’Ecole de l’essentialisme
Association Le Droit de survie
Association Lucien J. Engelmajer*
Association Nouvelle Acropole France (ANAF)
Association pour l’unification du christianisme mondial - Moon
Association pour la promotion des arts industrieux (APPAI)
Association pour la recherche et l’étude de la survivance
Association pour la recherche sur le développement holistique de l’homme - ANTHROPOS
Association Recherches culturelles (Alliance Rose Croix / Association Recherches Culturelles)
Association spirituelle d’Haidyakhan
Association Sri Chinmoy de Paris
Association Subud de France - Susila Dharma France
Association Vo Vi de France - Amis de la Science du non être de France
ATHANOR
AUCM (Association pour l’unification du christianisme mondial - Moon)
Avallon (Ordre monastique d’Avallon)
Avatar (Star’edge international - Méthode Avatar)
AZAZEL INSTITUTE INC
Azazel Institute Inc
Babylone (Les croisés de la nouvelle Babylone)
Boucheries (Communauté les Boucheries)
Brahma Kumaris (Université spirituelle internationale des Brahma Kumaris)
Cagliostro (Grande loge souveraine internationale magique et theurgique de rite égyptien - Cagliostro)
CDICPC (Centre de documentation et d’information et de contact pour la prévention du cancer)
CEDIPAC SA - ex : GEPM*
Centre d’applications psychiques "Raphaël"
Centre d’épanouissement et aide François de Sales
Centre d’études Gnostiques
Centre d’information OSHO
Centre de développement humain
Centre de documentation et d’information et de contact pour la prévention du cancer
Centre de méditation Mahatayana
Centre de thérapie Dalmatie
Centre de vie chrétienne (Vie chrétienne en France - Centre de vie chrétienne)
Centre du cygne Djivana Prana - Source de vie
Centre du Paraclet
Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age
Cercle initiatique de la licorne Wicca occidentale
Chevaliers du Lotus d’or (Mandarom)*
Clé de l’univers
Club des surhommes (Le club des surhommes)
Club prélude à l’Age d’or
Christ de la paix (Ermitage du Christ de la paix)
Coeur immaculé de Marie (Reine de la paix - Ordre du coeur immaculé de Marie)
Comètes oxygènes - Le moulin du soleil
Communauté de la Thébaide
Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur*
Communauté les boucheries
Communauté pour la propagation de la vie universelle
Communion de Satonnay
Confrérie Saint-Andréas (Les amis de la confrérie Saint-Andréas)
Conscience de Krishna (Fédération française pour la conscience de Krishna)
Contre Réforme Catholique (Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur)*
Corps miroir (Loisirs et santé - Le corps miroir)
Cosmicia
Cosmos - Intuition - Ailes
CPM (Institut de science vedique maharishi Paris - C.P.M. - Club pour méditants)
Créativité (Energie et création - Energie et créativité)
CRC (Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur)*
Croisés de la nouvelle Babylone (Les croisés de la nouvelle Babylone)
Culte Antoiniste
Dakpo Shampa Kadgyu
Dalmatie (Centre de thérapie Dalmatie)
Dharma Sah (Paris Dharma Sah - Lotus Sangha European social buddhism)
Djivana Prana Centre du Cygne Djivana Prana - Source de vie)
Domaine d’Ephèse
Dozule (Amis de la croix glorieuse de Dozule)
Droit de survie (Association Le Droit de survie)
ECEM (Espace culturel Etre maintenant - ECEM)
Eckankar France
Ecole de l’essentialisme (Association de soutien à l’oeuvre de Sundari)
Ecole de préparation de l’évacuation extra-terrestre
Eglise de scientologie de Paris*
Eglise du Saint Esprit de Jésus (Iesu no mitama kyokai - Eglise du Saint Esprit de Jésus)
Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon
Eglise Khristique de la Jérusalem Nouvelle ordre de Raolf, d’Arnold et d’Osmond
Eglise néo-apostolique de France*
Eglise philosophique Luciférienne
Eglise universelle de Dieu
Eglise universelle du royaume de Dieu*
Eglises du Christ international en France
Eija
El - Etre son corps
Elan vital (Fondation Elan vital)
Emissaries of the divine light
Energétique (Etude tradition et recherche en énergétique)
Energie et création - Energie et créativité
Energie humaine et universelle France - HUE France*
Energy world
Enfant de Dieu (nouveau nom : La famille)
Engelmajer (Association Lucien J. Engelmajer)*
Enseignement et thérapie de recherches évolutives
Ephèse (Domaine d’Ephèse)
Ermitage du Christ de la paix
Espace culturel Etre maintenant - ECEM)
Essentialisme (Association de soutien à l’oeuvre de Sundari - L’Ecole de l’essentialisme)
ETRE (Etude tradition et recherche en énergétique)
Etre - Exister - Energétique
Etre maintenant (Espace culturel Etre maintenant - ECEM)
Etre son corps (El - Etre son corps)
Etude tradition et recherche en énergétique
Evangélisation mondiale (La parole de foi - Evangélisation mondiale)
Faculté de parapsychologie
Famille de Nazareth
Famille (La famille - ex Enfants de Dieu)
Famille (Tradition Famille Propriété)
Fédération française pour la conscience de Krishna
Fédération internationale pour le développement de l’alimentation instinctive - FIDALI
FIDALI (Fédération internationale pour le développement de l’alimentation instinctive)
Fondation Elan vital
Fondation Saint-Germain
Forum (Landmark education international - Le forum)
François de Sales (Centre d’épanouissement et aide François de Sales)
Frank Natale (Institut Frank Natale)
Fraternité blanche universelle
Fraternité Notre Dame
GEPM (nouveau nom : CEDIPAC SA)*
Gnostique (Centre d’études Gnostiques)
Graal (Mouvement du Graal en France)
Graal (Ordre du Graal ardent)
Grand logis (Le grand logis)
Grande loge souveraine internationale magique et theurgique de rite égyptien - Cagliostro
Haidyakhan (Association spirituelle d’Haidyakhan)
Harmonia (nouveau nom : Oxyon 777)
Harmonie holistique
Harmony (Vital Harmony SA)
Holosophique (Société holosophique de France)
Holistique (ANTHROPOS - Association pour la recherche sur le développement holistique de l’homme)
Holistique (Harmonie holistique)
Horus (Centre International de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age)
HUE France (Energie humaine et universelle France - HUE France)*
Humana France - TVIND
Iesu no mitama kyokai (Eglise du Saint Esprit de Jésus)
Imagine
Innergy (Insight seminars - Innergy)
Insight seminars - Innergy
Instinctothérapie (Fédération internationale pour le développement de l’alimentation instinctive - FIDALI)
Institut de psychanimie
Institut de recherche physique et conscience
Institut de recherches psychanalytiques
Institut de Saint-Preux
Institut de science védique Maharishi Paris - C.M.P.- Club pour méditants*
Institut des sciences holistiques de l’Ouest
Institut Frank Natale
Institut pour la recherche du bonheur de l’homme (Kofuku no kagaku)
Institut théologique de Nîmes
Invitation à la vie intense
IVI (Invitation à la vie intense)
Jardins de la vie (Les jardins de la vie)
Jérusalem (Eglise Khristique de la Jérusalem Nouvelle Ordre de Raolf, d’Arnold et d’Osmond)
Kofuku no kagaku (Institut pour la recherche du bonheur de l’homme)
Krishna (Fédération française pour la conscience de Krishna)
Khristique (Eglise Khristique de la Jérusalem Nouvelle ordre de Raolf, d’Arnold et d’Osmond)
L’arbre au milieu
L’Eglise à Paris
L’oeil s’ouvre - Ares
La famille - ex Enfants de Dieu
La maison de Jean
La nouvelle ère
La parole de foi - Evangélisation mondiale
La science du mental
La voie de la lumière (Unité de recherches pour l’évolution de la lumière)
La voie internationale
Landmark education international - Le forum
Le club des surhommes
Le corps miroir (Loisirs et santé - Le corps miroir)
Le forum (Landmark education international - Le forum)
Le grand logis
Le moulin du soleil (Comètes oxygènes - Le moulin du soleil)
Le Patriarche (Association Lucien J. Engelmajer)
Le suicide des rives
Le village du verseau
Lectorium rosicrucianum (Rose-Croix d’or)
Les amis de la confrérie Saint-Andréas
Les amis de Marie - Les pauvres de Marie
Les croisés de la nouvelle Babylone
Les jardins de la vie
Licorne Wicca occidentale (Cercle initiatique de la licorne Wicca occidentale)
Loge (Grande loge souveraine internationale magique et theurgique de rite égyptien - Cagliostro)
Loisirs et santé - Le corps miroir
Lotus d’or (Chevaliers du Lotus d’or - Mandarom)*
Lotus Sangha European social buddhism (Paris Dharma Sah - Lotus Sangha European social buddhism)
Luciférienne (Eglise philosophique Luciférienne)
Lumière dorée
Lumière du Maat
Lys et aigle (Ordre du lys et de l’aigle)
Maat (Lumière du Maat)
MAEV
Maha Shakti Mandir
Mahatayana (Centre de méditation Mahatayana)
Mahikari (Sukyo Mahikari - Lumière de vérité)
Maison (La maison de Jean)
Mandala 33
Mandarom (Chevaliers du Lotus d’or)*
Méditation transcendentale (Institut de science védique Maharishi Paris - C.M.P.- Club pour méditants " Méditation transcendentale")*
Méthode Avatar (Star’edge international - Méthode Avatar)
Méthode Sylva de contrôle mental
Mission Swami Atmananda Atma Bodha Satsanga
Mission Timothée
Moon (Association pour l’unification du christianisme mondial)
Moulin du soleil (Comètes oxygènes - Le moulin du soleil)
Mouvement du Graal en France
Mouvement humaniste
Mouvement Raëlien français*
Nazareth (Famille de Nazareth)
Nouvel Age (Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age)
Nouvelle ère (La nouvelle ère)
Nouvelle Acropole France (Association Nouvelle Acropole France - ANAF)
OCC (Office culturel de Cluny - Fédération nationale)
Office culturel de Cluny - Fédération nationale
Ogyen Kunzang Choling
Oeil (L’oeil s’ouvre - Ares)
Ontologie méthodique culture et tradition
Ordo Templi Orientis
Ordonnance des scribes scientifiques et des mystères initiatiques
Ordre apostolique - Thérapeutic healing environment
Ordre des chevaliers de France et de la Trinité Sainte
Ordre du coeur immaculé de Marie (Reine de la paix - Ordre du coeur immaculé de Marie)
Ordre du Graal ardent
Ordre du lys et de l’aigle
Ordre du temple universel
Ordre monastique d’Avallon
Ordre rénové du Temple - ORT
ORT (Ordre rénové du Temple)
OSHO (Centre d’information OSHO)
Oxyon 777 - ex Harmonia
Paraclet (Centre du Paraclet)
Parapsychologie (Faculté de parapsychologie)
Parapsychologie (Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age)
Paravidya sagesse suprême
Paris Dharma Sah - Lotus Sangha European social buddhism
Parole de foi (La parole de foi - Evangélisation mondiale)
Partage international communication
Patriarche (Le) (Association Lucien J. Engelmajer)
Pauvres de Marie (Les amis de Marie - Les pauvres de Marie)
Petits frères et des petites soeurs du Sacré-coeur (Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur)*
Philosophe de la nature
Prélude à l’Age d’or (Club prélude à l’Age d’or)
Propagation de la vie universelle (Communauté pour la propagation de la vie universelle)
Propriété (Tradition Famille Propriété)
Psychanimie (Institut de psychanimie)
Psychanalytiques (Institut de recherches psychanalytiques)
Raël (Mouvement Raëlien français)*
Raja Yoga (Université spirituelle internationale des Brahma Kumaris)
Raolf (Eglise Khristique de la Jérusalem Nouvelle Ordre de Raolf, d’Arnold et d’Osmond)
Raphaël (Centre d’applications psychiques "Raphaël")
Rasta (Sister mouvement rasta)
Recherche du bonheur de l’homme (Kofuku no kagaku - Institut pour la recherche du bonheur de l’homme)
Recherche physique et conscience (Institut de recherche physique et conscience)
Recherche sur le développement holistique de l’homme (ANTHROPOS - Association pour la recherche sur le développement holistique de l’homme)
Recherches culturelles (Alliance Rose Croix / Association Recherches culturelles)
Recherches psychanalytiques (Institut de recherches psychanalytiques)
Red concept limited
Reine de la paix - Ordre du coeur immaculé de Marie
Reiyukai
Révélation de la 7ème heure
Rose Croix (Alliance Rose Croix / Association Recherches culturelles)
Rose-Croix d’or (Lectorium rosicrucianum - Rose-Croix d’or)
Sacré-cœur (Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur)*
Sahaja Yoga (Viswa Nirmala Dharma - Sahaja Yoga)
Saï Baba (Union des associations centres et groupes Sri Sathya Sai)
Saint-Andréas (Les amis de la confrérie Saint-Andréas)
Saint Bani
Saint-Germain (Fondation Saint-Germain)
Saint-Preux (Institut de Saint-Preux)
Samaj (Association spirituelle d’Haidyakhan)
Saman
Sanctuary
Satonnay (Communion de Satonnay)
Savoir changer maintenant
Science du mental (La science du mental)
Science védique Maharishi Paris (Institut de science védique Maharishi Paris - C.M.P.- Club pour méditants "Méditation transcendentale")*
Sciences holistiques de l’Ouest (Institut des sciences holistiques de l’Ouest)
Scientologie (Eglise de scientologie de Paris)*
Seimeikyo Europe
SEN (Spiritual Emergence Network France - Respiration)
SGI (Soka Gakkai internationale France)*
Shinji Shumeikai France
Shri Ram Chandra Mission France*
Siderella
Sister mouvement rasta
Société holosophique de France
Société internationale de trilogie analytique - SARL -
Soka Gakkai internationale France*
Source de vie (Centre du Cygne Djivana Prana - Source de vie)
Spiritual Emergence Network France - Respiration
Sri Chinmoy (Association Sri Chinmoy de Paris)
Sri Sathya Sai (Union des associations centres et groupes Sri Sathya Sai)
Star’edge international - Méthode Avatar
Subud de France (Association Subud de France - Susila Dharma France)
Suicide des rives (Le suicide des rives)
Sukyo Mahikari - Lumière de vérité
Sundari (Association de soutien à l’oeuvre de Sundari - L’Ecole de l’essentialisme)
Surhommes (Le club des surhommes)
Susila Dharma France (Association Subud de France - Susila Dharma France)
Swami Atmananda Atma Bodha Satsanga (Mission Swami Atmananda Atma Bodha Satsanga)
Sylva (Méthode Sylva de contrôle mental)
Tabitha’s Place (Ordre apostolique - Thérapeutic healing environment)
>Témoins de Jéhovah*
Temple universel (Ordre du temple universel)
TFP (Tradition Famille Propriété)
Thébaide (Communauté de la Thébaide)
Thérapeutic healing environment (Ordre apostolique - Thérapeutic healing environment)
Timothée (Mission Timothée)
Tradition Famille Propriété
Trans-mutations
Trilogie analytique (Société internationale de trilogie analytique - SARL )
Trinité Sainte (Ordre des chevaliers de France et de la Trinité Sainte)
TVIND (Humana France - TVIND)
Union des associations centres et groupes Sri Sathya Sai
Unité de recherches pour l’évolution de la lumière - La voie de la lumière
Université spirituelle internationale des Brahma Kumaris
Venture
Verseau (Le village du verseau)
Vie chrétienne en France - Centre de vie chrétienne
Village du verseau (Le village du verseau)
Viswa Nirmala Dharma - Sahaja Yoga
Vital Harmony SA
Vo Vi de France (Association Vo Vi de France - Amis de la Science du non être de France)
Voie de la lumière (Unité de recherches pour l’évolution de la lumière)
Voie internationale (La voie internationale)
Wicca (Cercle initiatique de la licorne Wicca occidentale)
Liste des sectes dangereuses
établie par le rapport parlementaire de 1996
Les sectes en France

Le 10 janvier 1996, était publié le rapport (n° 2468) de la Commission d’enquête sur les sectes de l'Assemblée Nationale, présidée par Alain Gest. Outre le constat d'une augmentation du nombre des sectes et de leurs adeptes, il contenait une liste de 172 sectes jugées dangereuses. Cette liste a été établie à partir de critères empruntés aux Renseignements Généraux :
la déstabilisation mentale ;
le caractère exorbitant des exigences financières ;
la rupture induite avec l'environnement d'origine ;
les atteintes à l'intégrité physique ;
l'embrigadement des enfants ;
le discours plus ou moins anti-social;
les troubles à l'ordre public ;
l'importance des démêlés judiciaires ;
l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

La définition de la notion de secte étant floue, voire impossible à établir, la publication de cette liste a suscité une très vive polémique notamment de la part les mouvements concernés. A l'inverse, certains partisans de la lutte contre les sectes ont pu s'étonner, qu'au vu de ces critères, ne figurent aucun parti politique, ni aucune des grandes religions, ni la moindre organisation religieuse soutenue par l'Eglise catholique.

Plusieurs décisions de tribunaux ont confirmé qu'une telle liste n'avait pas de valeur juridique. Dans un article du journal "Le Monde" du 16 septembre 2000, Alain Vivien, président de la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes), suggère d'abandonner l'usage de cette liste.

Cependant le 18 mai 2005, un arrêt du Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours des "Associations spirituelles de l'église de scientologie", reconnaît le caractère informatif de la liste des sectes de l'Assemblée Nationale. Il précise "qu'eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés sectes, alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les associations ne sont pas fondées à soutenir que les circulaires précitées méconnaîtraient le principe de la liberté religieux", ce qui signifie que des circulaires ministérielles peuvent légalement reprendre les éléments du rapport parlementaire sur les sectes et recommander aux procureurs d'user de toutes les possibilités du droit pour combattre les dérives sectaires.

Le 27 juin 2005, dans un communiqué de presse, Philippe Vuilque, Georges Fenech et Jean-Pierre Brard, respectivement Président et Vice-Présidents du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, ont précisé que "par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt "informatif" de la liste parlementaire qui reste donc une référence pour le travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.
Les critères de dangerosité précis qui ont été établis par les parlementaires donnent d’excellents outils qui permettent d’identifier et donc de prévenir ou de traiter toute dérive par la voie judiciaire."